La tenue des registres

Formulaire L-2 · Politique de confidentialité · Privacy notice · Fondé en 1958

À lire en premier. Voici la politique de confidentialité du Bureau. Elle est rédigée dans la voix du Bureau et elle est d’une exactitude totale : chaque champ, chaque durée de conservation et chaque destinataire ci-dessous a été relevé dans le code qui fait fonctionner ce site, et non rédigé à partir d’un modèle. Lorsque le Bureau ignore quelque chose, il le signale en orange plutôt que de le deviner. Rien n’est à ce jour signalé de la sorte sur cette page.

La version courte, puisque la loi aime les versions courtes : le Bureau ne dépose aucun cookie, n’exécute aucun outil d’analyse et n’a jamais envoyé le moindre courriel. Si vous n’appuyez jamais sur Inscrivez-moi sur la liste, le Bureau ne détient rien du tout à votre sujet.

Article I — Le responsable du traitement

Responsable du traitement: Château d’Artois Productions, SASU — 79 rue d’Artois, 59000 Lille, France · RCS Lille Métropole 995 093 176. L’éditeur désigné dans les mentions légales.
Représentant: Tristan Bessudo, directeur de la publication
Délégué à la protection des données: Aucun désigné. Il n’est pas obligatoire à cette échelle, et le Bureau se refuse à inventer un poste qu’il ne saurait pourvoir.
Demandes: Par voie postale, à l’adresse du siège social ci-dessus. Le Bureau répond dans un délai d’un (1) mois. Une adresse électronique suivra dès qu’un nom de domaine existera.

Article II — Ce que le Bureau ne détient pas

Cet article est plus long que le suivant, et c’est précisément le but.

Votre nom. Vous le saisissez dans le Waiver. Il reste dans la mémoire de votre navigateur et sur le certificat que vous téléchargez. Il n’est jamais transmis.
Votre signature. Dessinée ou tapée, elle est générée sur votre propre appareil et n’est jamais envoyée.
Votre numéro de Membre. Généré sur votre appareil. Le Bureau ne tient pas de registre des Membres, puisqu’il n’y en a pas.
Cookies. Aucun n’est déposé. Il n’y a pas de bandeau de consentement aux cookies, parce qu’il n’y a rien à quoi consentir.
Stockage local. Rien n’y est écrit. Rechargez la page et le Waiver recommence depuis le début, ce que le Bureau considère comme formateur.
Outils d’analyse, publicité, pixels de suivi, scripts tiers. Aucun, nulle part.
Profilage ou décisions automatisées. Aucun. Aucune décision vous concernant n’est prise par une machine, parce qu’aucune décision vous concernant n’est prise du tout.

Les trois premiers points ne sont pas des promesses de bonne conduite. Ce sont des propriétés du code : un test automatisé inspecte chaque requête émise par le Waiver et fait échouer la compilation si un nom, une signature ou un numéro de Membre venait à y apparaître.

Article III — Ce que le Bureau détient, et pourquoi

Enregistrement	Champs	Base légale	Durée de conservation
Liste d’attente	adresse électronique · Signal choisi · réponse tarifaire · le texte du consentement et sa version · l’horodatage · la déclaration que vous avez 18 ans ou plus	Consentement (RGPD, art. 6 § 1, a)), donné par deux cases décochées	Jusqu’à l’envoi de l’unique courriel promis, ou jusqu’à votre demande d’effacement, ou jusqu’à l’abandon du projet
Vote tarifaire sans courriel	Signal choisi · réponse tarifaire — aucun identifiant, de quelque nature que ce soit	Intérêt légitime (art. 6 § 1, f)) : déterminer s’il convient de fabriquer une chose. Le vote étant anonyme, il n’engage quasiment pas le Règlement	Indéfiniment, s’agissant de données anonymes
Le portier	un hachage à sens unique et salé de votre adresse IP, le sel étant renouvelé chaque jour	Intérêt légitime : empêcher qu’une même personne ne soumette dix mille (10 000) fois	Un (1) jour, après quoi le sel change et le hachage ne veut plus rien dire
Présence sur le Radar de Saluts	coordonnées arrondies à quatre (4) décimales · un intervalle d’une minute · un hachage pair temporaire et salé	Consentement : le navigateur le demande, et vous appuyez sur Lancer la patrouille	Cent vingt (120) secondes
Poignées de main du Radar de Saluts	quels deux hachages pairs temporaires se sont salués	Consentement, comme ci-dessus	Trente (30) secondes

Le Radar refuse toute position moins précise que cinquante (50) mètres, au motif qu’elle ne constitue pas une preuve. Il ne fonctionne que pendant que la page est ouverte, et s’arrête de lui-même au bout de dix (10) minutes.

Article IV — Qui d’autre y a accès

Hébergeur et sous-traitant: Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — Cloudflare Pages, Workers KV et D1
Prestataire d’envoi de courriels: Aucun. Il n’y a pas d’envoi de courriels.
Partenaires publicitaires: Aucun.
Toute autre personne: Personne. Rien n’est vendu, loué, partagé ou prêté.

Transferts hors de l’EEE

Cloudflare est établie aux États-Unis et exploite un réseau mondial, si bien qu’un enregistrement peut se trouver sur une machine située hors de l’Espace économique européen. Ces transferts sont régis par le Cloudflare Data Processing Addendum, version 6.4, en vigueur depuis le 3 avril 2026, qui intègre les clauses contractuelles types de l’UE — dans les termes mêmes de ce document, “the contractual clauses annexed to the European Commission's Implementing Decision 2021/914 of 4 June 2021 on standard contractual clauses for the transfer of Personal Data to third countries”.

Le Bureau cite ce passage tel qu’il figure dans l’addendum publié par Cloudflare, plutôt que de le citer de mémoire. Une version antérieure du présent avis promettait de procéder ainsi avant l’ouverture du site, et le Bureau a le plaisir de signaler qu’il a tenu parole, ce qu’il concède ne pas être sa pratique habituelle.

Article V — Vos droits, que le Bureau concède

Vous pouvez exiger du Bureau l’accès à ce qu’il détient, la rectification de ces données, leur effacement, la limitation de leur usage, ainsi que leur remise sous une forme portable ; vous pouvez également vous y opposer. Vous pouvez retirer votre consentement quand bon vous semble ; le retirer ne défait pas ce qui était licite auparavant.

Écrivez au contact indiqué ci-dessus. Le Bureau répond dans un délai d’un (1) mois, comme la loi l’exige, et considère qu’il s’agit là d’une générosité de la loi.

Si la réponse ne vous satisfait pas, adressez une réclamation à la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris, cnil.fr) ou à l’autorité de votre lieu de résidence. Les décisions de la CNIL sont définitives et ne peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Bureau.

Une remarque sur l’effacement, plus simple ici qu’ailleurs

Il suffit de le demander, et le Bureau supprime l’enregistrement. Il ne peut ensuite le restaurer et ne prétendra pas le contraire. Si vous avez donné une réponse tarifaire sans indiquer d’adresse électronique, il n’y a rien à retrouver ni rien à supprimer : le Bureau ignore laquelle des réponses était la vôtre, et ceci est délibéré.

Article VI — Des mineurs

Le Bureau vous demande de déclarer que vous avez dix-huit (18) ans ou plus avant d’enregistrer quoi que ce soit, le film n’étant pas destiné aux enfants. Le Bureau ne détient sciemment aucun enregistrement concernant un enfant. Si vous pensez que c’est néanmoins le cas, écrivez, et le Bureau le supprimera et présentera ses excuses par écrit, exercice qu’il n’apprécie guère.

Article VII — L’examen de nécessité d’une analyse d’impact

Le Bureau a examiné si une analyse d’impact relative à la protection des données était requise en vertu de l’article 35, et consigne ici son raisonnement afin que l’on ne puisse dire que la question a été ignorée :

Des données de localisation sont en jeu, ce qui plaide en faveur d’une telle analyse.
Contre : elle est peu précise (quatre décimales), pseudonymisée, conservée deux minutes, jamais reliée à une identité, collectée uniquement pendant qu’une page est ouverte et seulement après une action explicite, pour un volume d’une poignée de personnes, et n’est utilisée pour aucune décision concernant qui que ce soit.
Conclusion : pas de surveillance systématique à grande échelle, donc aucune analyse n’est requise à cette échelle. Cette conclusion est celle du Bureau lui-même et n’a pas été revue par un juriste. Elle sera réexaminée avant tout lancement public, et immédiatement si le Radar venait à être utilisé par plus d’une poignée de personnes à la fois.

Article VIII — Modifications

Si le présent avis change de façon significative, la modification est datée ici et — lorsque le consentement est concerné — redemandée plutôt que présumée. Le texte auquel vous avez consenti est conservé avec votre enregistrement, précisément afin de pouvoir être produit ultérieurement.

Présente version: Rédigée le 16 septembre 2026. En vigueur depuis le 18 septembre 2026, jour de la mise en ligne du site.
Complétée: 16 septembre 2026 — les coordonnées complètes du responsable du traitement et l’instrument de transfert nommé, deux éléments qui avaient été laissés en blanc plutôt que devinés.
Texte de consentement en vigueur: waitlist-fr-2026-09-18